Le site everblue.com et ses éventuelles extensions sont édités par :

Propriétaire :
Everblue France
14 chemin des Boulbènes
31620 Castelnau d’Estrétefonds
Tél. : 05 61 37 31 20
Immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro de Siren 313 337 099

Capital social : 1 000 000 €
TVA intracommunautaire n° FR 23 313 337 099

Contact : info@everblue.com.
+33 (0) 5 61 37 31 20

Directeur de la Publication : Thierry D’AUZERS

Hébergement :
S.A.S. FIRSTCOM
66 rue Montgrand
13006  Marseille
Au capital de : 19 132 €
Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 415 038 975
tél. : 04 91 09 14 00

Crédit Photos & Vidéos :
Yoann Léguistin / BY LEGUISTIN – Hervé Goussé / MASTER FILMS /
Photographies : Fred PIEAU / Elodie Dugué / Mr Tripper

Article 1 – Définition

« L’Hébergeur » désigne la société FIRSTCOM

« L’Editeur » désigne la SAS EVERBLUE France, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 313 337 099

« Le Site » désigne le site internet disponible à l’adresse URL : https://www.everblue.com

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique faisant usage du Site.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Editeur met à la disposition de ses utilisateurs le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède et fait usage du Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions.
Le simple accès au Site implique pour l’Utilisateur l’acceptation de l’ensemble des Conditions décrites ci-après.
Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisés à utiliser le présent Site et devrez immédiatement mettre fin à cette utilisation.

Article 3 – Accès et contenus

Les CGU sont susceptibles de changer ou d’être complétées à tout moment sans préavis, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise EVERBLUE France.
Le Site peut également proposer des offres commerciales à tout Utilisateur sur une gamme de produits définis par l’Editeur. De manière plus générale, le Site a pour objet de fournir toute information que l’Editeur jugera pertinente sur son entreprise et ses produits et matériels.

L’Editeur fait également référence son réseau de Concessionnaires constitués de société indépendantes et juridiquement distinctes.

Bien que le présent Site fasse référence à ses Concessionnaires, les présentes CGU ne régissent que la relation entre l’Editeur et l’Utilisateur, et non les relations de l’Utilisateur avec les autres entités du Réseau Everblue.

L’Editeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, et des carences dans les mises à jour qu’elles soient de son fait ou de ses partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas exhaustives et sont fournies à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment (ce qui inclut les Hyperliens ou toute autre lien électronique disponible directement ou indirectement à partir du Site). L’Editeur ne serait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et user du Site. Il reconnaît avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte ne contient aucun virus et qu’il est en état de fonctionnement.
Par ailleurs, l’Editeur décline toute responsabilité :
– Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle,
– Pour la survenance de bug ou d’incompatibilité technique avec l’équipement de l’Utilisateur,
– Pour tout dommage résultat d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mis à disposition,
– Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou ai téléchargement d’un de ses éléments.
Par ailleurs pour des raisons de de maintenance, l’Editeur pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs. L’Editeur n’est en rien tenue à une obligation de résultat quant à l’accessibilité du Site, et se réserve le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mises à jour.

Article 4 – Obligation de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via le formulaire de « Contact » pouvant avoir pour effet de d’encombrer, ralenti ou perturber le fonctionnement du Site.
De même, l’Utilisateur s’abstiendra de tout commentaire ou message inapproprié, ou à caractère raciste, injurieux, diffamant, discriminatoire, violent ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Le cas échéant, l’Editeur se réserve le droit de ne pas traiter sa demande mais également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts pas des droits de propriété intellectuelle.

En effet, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de l’Editeur, étant donné que l’Editeur ne concède aucune licence ni aucun autre droit autre que celui de consulter aux Utilisateurs.

Toute représentation, reproduction, modification, publication ou réutilisation, totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, et dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’EVERBLUE France constituerait un manquement contractuel aux présentes CGU, ainsi que notamment une contrefaçon sanctionnée par la législation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse sanctionnée par les dispositions des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

En matière de logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage – ou tenter, d’une quelconque façon, de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, d’accorder, sous-licencier, de modifier ou de transférer les droits de propriété du logiciel.

Il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées du logiciel, en particulier mais non exclusivement dans le but d’accéder au Site par une autre interface autre que celle prévue par l’Editeur.

Article 6 – Hyperliens

Le Site contient un certain nombre de liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EVERBLUE France. Cependant, EVERBLUE France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et sont hors de contrôle de l’Editeur.

Par conséquence, la société EVERBLUE France n’assumera aucune responsabilité de ce fait. En effet, l’Editeur ne peut être tenu responsable de ces sites ou sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenues, publicités, produits, services et tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En outre, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, découlant de l’utilisation ou d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 7 – Données personnelles

L’Editeur s’engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels et les données fournies par les Utilisateurs. Toute fourniture au Site de renseignements personnels et de données par l’Utilisateur implique pour ce dernier l’acceptation de la Politique de Confidentialité décrite ici. Cette politique de protection des données s’applique à toutes les données personnelles et informations mise à disposition directement ou indirectement sur le Site par les Utilisateurs sur le Site.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU et le Site sont soumis au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution, des présentes CGU, lorsque l’utilisateur contracte en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse, et ce nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et même pour les procédures en référé.

Cette disposition ne s‘applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétence s’appliquent.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous écrire à l’adresse info@everblue.com ou :

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14 chemin des Boulbènes
31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS 
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